VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT TOUTE APPLICATION MOBILE, CONTENU, PRODUIT, SERVICE OU FONCTIONNALITÉ PROSURFINGTOOLS DISPONIBLE VIA L'APPLICATION (COLLECTIVEMENT, L'« APP »), VOUS ACCEPTEZ ET ÊTES LIÉ PAR CES CONDITIONS ET PAR TOUTES LES CONDITIONS, POLITIQUES ET DIRECTIVES INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE, AINSI QUE PAR TOUTES CONDITIONS ET RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES PRÉSENTÉES EN RAPPORT AVEC UN CONTENU SPÉCIFIQUE OU UN PRODUIT, SERVICE OU FONCTIONNALITÉ SPÉCIFIQUE (COLLECTIVEMENT, LES « CONDITIONS DU SITE »). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS, N'UTILISEZ PAS LE SITE. SI À TOUT MOMENT VOUS CESSEZ D'ACCEPTER CES CONDITIONS, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D'UTILISER L'APPLICATION PROSURFINGTOOLS ET LE CONTENU ET IMMÉDIATEMENT DÉSACTIVER VOTRE COMPTE. PROSURFINGTOOLS SE RÉSERVE LE DROIT À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS D'APPORTER DES MODIFICATIONS, DES AJOUTS OU DES SUPPRESSIONS À SES CONDITIONS D'UTILISATION, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TOUT AUTRE DOCUMENT JURIDIQUE RÉGISSANT L'UTILISATION DE SON APPLICATION. LA POURSUITE DE L'UTILISATION DE L'APPLICATION SERA CONSIDÉRÉE COMME UNE ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS.
Prosurfingtools reconnaît l'importance de votre vie privée et s'engage à la protéger. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour vous familiariser avec les informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles.
La propriété de cette Application appartient à Prosurfingtools. Sauf indication contraire, Prosurfingtools, ses concédants de licence ou ses partenaires tiers possèdent tout le contenu présenté sur l'application, notamment mais sans s'y limiter toutes les photos, vidéos, sons, illustrations, logiciels, logos, textes, graphiques, données (y compris les résultats de compétitions et autres records) ci-après dénommés (le « Contenu »). Tout le Contenu de l'Application est protégé par le droit d'auteur, l'habillage commercial, les droits moraux, les marques déposées et d'autres lois réglementant et protégeant l'utilisation de la propriété intellectuelle. Bien que nous soyons toujours ouverts et reconnaissants pour tout retour ou autre suggestion que vous pourriez nous fournir, lors de la transmission de telles informations, les suggestions/conseils sous quelque forme qu'ils se présentent et toute action prise sur la base de ces informations appartiennent à Prosurfingtools et nous n'avons aucune obligation de vous en rémunérer.
L'Application et son contenu ne peuvent pas être utilisés à des fins non liées à l'utilisation légitime des services Prosurfingtools. Prosurfingtools vous interdit de : (a) télécharger, copier ou retransmettre tout ou partie du Site ou du Contenu sans l'autorisation écrite expresse de Prosurfingtools ; (b) utiliser toute méthode d'extraction de données, de scraping, de robots ou de collecte de données similaires ; (c) manipuler ou afficher autrement le Site ou le Contenu en utilisant des techniques de cadrage ou des technologies de navigation similaires ; (d) désassembler, modifier ou altérer toute partie du Site ou du Contenu ; (e) contourner, désactiver ou interférer autrement avec les fonctionnalités de sécurité du Site ou des ressources système, services ou réseaux connectés ou accessibles via le Site ; (f) vendre, concéder sous licence, louer ou commercialiser de quelque manière que ce soit le Site ou le Contenu sans autorisation écrite spécifique de Prosurfingtools ; et (g) utiliser le Site ou le Contenu autrement qu'à des fins prévues. Une telle utilisation non autorisée peut également violer les lois applicables, notamment mais sans s'y limiter les lois sur le droit d'auteur et les marques déposées, les lois sur la vie privée et la publicité, ainsi que les réglementations et statuts applicables en matière de communications. Vous déclarez et garantissez que vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables, notamment, sans limitation, celles relatives à Internet, aux données, aux e-mails, à la vie privée et à la transmission de données techniques exportées du Royaume-Uni ou du pays dans lequel vous résidez.
Le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et d'autres lois applicables réglementent la violation du droit d'auteur ; en conformité avec ceux-ci, Prosurfingtools adopte une politique de résiliation de tout compte qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Prosurfingtools, de ses partenaires et concédants de licence ou de tout autre droit de tiers, à sa seule discrétion.
S'il vient à votre connaissance qu'un matériel sur l'Application Prosurfingtools porte atteinte à l'un de vos droits d'auteur, veuillez déposer un avis d'infraction à : contact@prosurfingtools.com
Le logo Prosurfingtools, et tout autre nom de produit, événement ou service ou slogan figurant sur le Site sont des marques déposées de Prosurfingtools et de ses partenaires ou concédants de licence tiers. Il vous est interdit de les copier, imiter ou utiliser, que ce soit de manière segmentée ou dans leur intégralité, sans l'autorisation écrite préalable expresse de Prosurfingtools. Il vous est également interdit d'utiliser des métatags ou tout autre « texte caché » faisant usage de « Prosurfingtools » ou de tout autre nom, marque déposée ou nom de produit ou de service de Prosurfingtools sans notre autorisation écrite préalable. De plus, l'apparence et la convivialité du Site, y compris tous les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les icônes de boutons et les scripts, constituent la marque de service, la marque déposée et/ou l'habillage commercial de Prosurfingtools et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, que ce soit en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques déposées, noms de produits et noms de sociétés ou logos mentionnés sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La référence à tout produit, service, processus ou autre information, par nom commercial, marque déposée, fabricant, fournisseur ou autrement, ne constitue pas et n'implique pas notre approbation, parrainage ou recommandation.
Il vous est expressément interdit d'utiliser le logo Prosurfingtools ou tout autre graphique propriétaire de Prosurfingtools pour créer un lien vers le Site sans avoir expressément demandé et reçu une autorisation écrite de Prosurfingtools. De plus, il vous est non autorisé et interdit de créer des cadres contenant toute marque déposée, logo ou autre information propriétaire de Prosurfingtools, y compris le Contenu, sans le consentement écrit exprès de Prosurfingtools.
Prosurfingtools ne fait aucune déclaration ni représentation concernant la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité des sites web tiers accessibles depuis le Site, ou des sites web renvoyant vers le Site, et n'en accepte aucune responsabilité, directement ou indirectement. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de Prosurfingtools et Prosurfingtools n'est pas responsable du contenu de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié, ni de tout avis, modification ou mise à jour de ces sites.
Prosurfingtools vous fournit ces liens uniquement pour votre commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas d'affiliation, d'approbation ou d'adoption par Prosurfingtools de tout site ou de toute information qu'il contient. Lorsque vous quittez le Site, vous devez savoir que nos conditions et politiques ne s'appliquent plus. Vous devriez examiner les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site vers lequel vous naviguez depuis le Site. Votre participation, correspondance ou transactions commerciales avec tout tiers trouvé sur ou via le Site, concernant le paiement et la livraison des biens ou services connexes, et toutes autres conditions, garanties ou représentations associées à ces transactions, sont uniquement entre vous et ce tiers. Vous acceptez que Prosurfingtools ne soit pas responsable de toute perte, dommage ou autre problème de quelque nature que ce soit résultant de telles transactions.
En contrepartie de votre utilisation du Site, vous acceptez de : (a) fournir des informations exactes, actuelles et complètes vous concernant, telles que demandées par tout formulaire d'inscription sur le Site (« Données d'inscription ») ; (b) maintenir et mettre à jour rapidement les Données d'inscription, et toute autre information que vous fournissez à Prosurfingtools, pour les maintenir exactes, actuelles et complètes ; (c) maintenir la sécurité de tout mot de passe ou identifiant de connexion ; (d) notifier immédiatement Prosurfingtools de toute utilisation non autorisée de votre compte ou autre violation de sécurité ; (e) accepter toute responsabilité pour toutes les activités qui se produisent sous votre compte ; et (f) accepter tous les risques d'accès non autorisé aux Données d'inscription et à toute autre information que vous fournissez à la Société.
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Prosurfingtools, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, employés, agents, fournisseurs d'informations tiers et contractants indépendants contre toute réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, des honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre conduite, votre utilisation ou impossibilité d'utiliser le Site, votre violation ou violation alléguée de ces Conditions du Site ou de toute représentation ou garantie contenue dans les présentes, votre utilisation non autorisée du Contenu ou du Site, ou votre violation des droits d'une autre personne.
LE SITE, Y COMPRIS LE CONTENU, EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET PROSURFINGTOOLS ET SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS DE CONTENU, AGENTS ET AFFILIÉS EXCLUENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LES FONCTIONS INCORPORÉES DANS OU DANS LES MATÉRIAUX OU LE CONTENU DE CE SITE NE SONT PAS GARANTIES COMME ÉTANT ININTERROMPUES OU SANS ERREUR. VOUS, ET NON PROSURFINGTOOLS, ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES COÛTS DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU DU CONTENU. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE OU LE CONTENU EST EXEMPT D'INFECTION PAR DES VIRUS OU TOUT CE QUI A DES PROPRIÉTÉS CONTAMINANTES OU DESTRUCTRICES.
Prosurfingtools fait des efforts raisonnables pour assurer l'exactitude, la justesse et la fiabilité du Contenu, mais nous ne faisons aucune déclaration ni garantie quant à l'exactitude, la justesse ou la fiabilité du Contenu. Certains pays étrangers n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou de la responsabilité pour certaines catégories de dommages. Par conséquent, certaines ou toutes les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous dans la mesure où elles sont interdites ou remplacées par des dispositions étatiques ou nationales.
EN AUCUN CAS PROSURFINGTOOLS, SES DIRECTEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION DU SITE, DES SERVICES, DU CONTENU OU DES MATÉRIAUX CONTENUS DANS OU ACCESSIBLES VIA LE SITE, Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE DE L'UTILISATEUR EN TOUT CONTENU OU INFORMATION OBTENU DE PROSURFINGTOOLS, OU QUI RÉSULTE D'ERREURS, D'OMISSIONS, D'INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSION DE FICHIERS OU D'E-MAILS, D'ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION OU DE TOUTE DÉFAILLANCE DE PERFORMANCE, QUE CE SOIT OU NON RÉSULTANT D'ACTES DE DIEU, DE DÉFAILLANCE DES COMMUNICATIONS, DE VOL, DE DESTRUCTION OU D'ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS, PROGRAMMES OU SERVICES DE PROSURFINGTOOLS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE PROSURFINGTOOLS, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QU'ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'UNE AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE OU LIÉE À L'UTILISATION DU SITE NE DÉPASSERA TOUTE COMPENSATION QUE VOUS PAYEZ, LE CAS ÉCHÉANT, À PROSURFINGTOOLS POUR L'ACCÈS OU L'UTILISATION DU SITE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE PROSURFINGTOOLS NE VOUS PERMETTRAIT PAS D'UTILISER LE SITE OU LE CONTENU SANS CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LE CAS OÙ CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ N'EST PAS AUTORISÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DE PROSURFINGTOOLS EST LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE.
Tout litige lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site ou du Contenu sera soumis à un arbitrage confidentiel au Royaume-Uni, sauf que, dans la mesure où vous avez de quelque manière que ce soit violé ou menacé de violer les droits de propriété intellectuelle de Prosurfingtools, Prosurfingtools peut demander une injonction ou tout autre recours approprié devant tout tribunal compétent du Royaume-Uni, et vous consentez à la compétence et juridiction exclusives de ces tribunaux. L'arbitrage dans le cadre de cette disposition sera conduit par un seul arbitre conformément aux règles alors en vigueur de la Cour internationale d'arbitrage. La sentence de l'arbitre sera contraignante et pourra être inscrite comme jugement devant tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage dans le cadre de ces Conditions du Site ne sera joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise aux Conditions du Site, que ce soit par le biais de procédures d'arbitrage collectif ou autrement.
Nonobstant ces Conditions du Site, Prosurfingtools se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de résilier votre compte et/ou de bloquer ou suspendre votre utilisation du Site. Vous pouvez mettre fin à votre accord avec ces conditions du site en écrivant à Prosurfingtools en utilisant les coordonnées ci-dessous ET en cessant immédiatement d'utiliser le Site et tout le Contenu. Toute utilisation ultérieure du Site ou du Contenu constituera une nouvelle acceptation des Conditions du Site.
Toute renonciation à une disposition des Conditions du Site ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par Prosurfingtools. Si une clause de ces Conditions du Site s'avère inapplicable, dans la mesure du possible, cela n'affectera pas les autres clauses et chacune restera en pleine vigueur et en plein effet. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.
Prosurfingtools se réserve le droit de modifier les conditions et dispositions contenues dans les Conditions du Site ou toute politique ou directive du Site, à tout moment et à sa seule discrétion. Lorsque nous apportons des modifications, nous réviserons la date de « dernière mise à jour » en haut des Conditions du Site. Toute modification prendra effet immédiatement à la publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constituera votre acceptation de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter les Conditions du Site chaque fois que vous visitez l'un de nos sites web.
Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des commentaires sur le Site ou les Conditions du Site à contact@prosurfingtools.com.